L’OMCO délivre des certificats d’inscription aux médecins, ce qui leur permet d’exercer la médecine ou de suivre une formation médicale postdoctorale en Ontario, conformément au Règlement de l’Ontario 865/93 : Registration.

Diplôme de médecine

La première qualification pour toute classe de certificat est un diplôme de médecine. Il peut provenir d’une école de médecine accréditée ou d’une école de médecine non accréditée acceptable.

Une école de médecine agréée signifie une école agréée par le Comité d’agrément des facultés de médecine du Canada ou par le Liaison Committee on Medical Education of the United States of America.

Elle est fondée sur la réussite d’un programme d’études médicales de premier cycle comprenant un stage conforme à la réglementation établie en vertu de la Loi de 1991 sur les médecins.

Un diplômé d’une école non accréditée acceptable désigne une personne titulaire d’un M.D. ou d’un équivalent au titre de M.D., après avoir terminé avec succès un programme conventionnel d’enseignement de premier cycle en médecine allopathique qui :

1. enseigne des principes, des connaissances et des compétences de la médecine semblables à ceux qui sont enseignés dans les programmes de premier cycle des écoles de médecine agréées au Canada ou aux États-Unis;
2. comprend au moins 130 semaines d’enseignement sur une période minimale de trente-six mois et figurait, au moment de l’obtention du diplôme, dans le répertoire mondial des écoles de médecine publié par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

Exigences obligatoires

Comme vous pouvez le voir dans l’article 2 du Règlement, chaque candidat doit également répondre aux critères suivants :

• être mentalement compétent pour exercer la médecine;
• exercer la médecine avec décence, intégrité et honnêteté et conformément à la loi;
• posséder des connaissances, des compétences et un jugement suffisants pour exercer la médecine;
• communiquer efficacement et afficher une attitude professionnelle appropriée.

Si nous trouvons des problèmes dans votre demande, nous la transmettrons à notre comité d’inscription à des fins d’examen.

Types particuliers d’inscription

• Certificat d’inscription — études supérieures

  Vous aurez besoin d’un certificat d’études supérieures pour effectuer une formation médicale postdoctorale dans une faculté de médecine de l’Ontario. Nous renouvelons ce certificat chaque année. 

  Voici les exigences à respecter pour obtenir ce certificat : 

  • Un diplôme de médecine délivré par une école de médecine canadienne ou américaine accréditée ou par une école de médecine internationale acceptable. 
  • Une nomination en formation dans une école de médecine de l’Ontario. 

  Les diplômés internationaux en médecine doivent également réussir l’examen d’évaluation du Conseil médical du Canada (ou la partie 1 de l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada). 

  Le titulaire de ce certificat peut exercer la médecine : 

  • seulement dans le cadre du programme postdoctoral; 
  • seulement dans les unités d’enseignement clinique ou les établissements affiliés à un programme de troisième cycle. 

  Le titulaire ne peut pas facturer des frais pour ses services. 

  Les diplômés des facultés de médecine qui souhaitent suivre une formation postdoctorale en Ontario peuvent présenter une demande d’admission à un programme de résidence ontarien par l’intermédiaire du Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS), à condition de satisfaire aux exigences d’admissibilité du CaRMS pour l’Ontario. 

  Nous conseillons aux étudiants en médecine qui souhaitent suivre une formation postdoctorale à l’extérieur du Canada, et qui souhaitent revenir et obtenir un certificat d’inscription de l’Ontario, de demander au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou au Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) la confirmation que cette formation leur permettra d’être admissibles aux examens d’inscription de l’un ou l’autre de ces organismes. Vous êtes tenu d’avoir l’inscription du CRMCC ou du CMFC pour être admissible à exercer la médecine de façon indépendante en Ontario. 

• Certificat d’inscription — pratique indépendante

  Ce certificat autorise son titulaire à exercer la médecine de façon indépendante et non supervisée en Ontario.

  Le titulaire d’un certificat de pratique indépendante jouit de tous les droits et responsabilités d’un médecin en Ontario et doit satisfaire aux exigences de renouvellement annuel fixées par l’OMCO pour conserver son certificat de pratique indépendante. 

  Exigences générales

  1. Un diplôme de médecine délivré par une école de médecine canadienne ou américaine accréditée ou par une école de médecine internationale acceptable.
  2. Réussir les parties 1 et 2 de l’examen d’aptitude du Conseil médical du Canada (EACMC) ou un autre examen acceptable. Selon le règlement actuel de l’OMCO, les autres examens acceptables qui peuvent remplacer les parties 1 et 2 de l’EACMC sont
     • S’il a été réussi avant le 31 décembre 1991, l’EACMC (avant l’introduction des parties 1 et 2), ou 
     • S’ils ont été réussis avant le 31 décembre 1991, les examens pour l’obtention du diplôme du National Board of Medical Examiners (NBME) des États-Unis d’Amérique, ou 
     • S’il a été obtenu avant le 31 décembre 1991, une note de 75 à chacune des composantes 1 et 2 de l’examen de licence de la Federation of State Medical Boards of the United States of America (FLEX). Si le FLEX a été passé avant le 1^er juillet 1985, une moyenne pondérée de 75 sur toutes les composantes est requise. 
  3. L’inscription, suite à la réussite de l’examen, du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC).
  4. Avoir terminé au Canada une année de formation postdoctorale ou d’exercice actif de la médecine, ou avoir effectué un stage clinique complet dans une faculté de médecine canadienne agréée. 
  5. La citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent. 

  Le titulaire d’un certificat d’inscription ne doit exercer que dans les domaines dans lesquels il a suivi une formation et a de l’expérience.

• Titulaires de permis de l’extérieur de la province

  Les médecins qui exercent dans une autre province ou un autre territoire canadien (à l’exception du Nunavut*) peuvent demander un certificat d’inscription équivalent en Ontario. Nous évaluons ces demandes en vertu des dispositions de mobilité de la main-d’œuvre de la Loi sur les professions de la santé réglementées de l’Ontario qui concernent l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). 

  Cela vous permet de présenter une demande sur la base de la détention d’un permis canadien hors province valide, plutôt que sur la base de la détention des qualifications postdoctorales canadiennes particulières que nous exigerions autrement. Notez toutefois que les exigences et les frais habituels en matière d’inscription s’appliquent toujours.

  * Le Nunavut n’est pas encore une partie à l’ALEC. 

• Certificat d’inscription — pratique universitaire

  Exigences générales 

  1. Un diplôme de médecine délivré par une école de médecine canadienne ou américaine accréditée ou par une école de médecine internationale acceptable. 
  2. Une nomination géographique à temps plein pour l’enseignement ou une nomination géographique à temps plein pour la recherche au sein du personnel universitaire d’une école de médecine accréditée en Ontario, au rang de professeur titulaire ou agrégé. 
  3. L’inscription du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) ou du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC). 

  Modalités, conditions et restrictions  

  Le titulaire de ce certificat d’inscription ne peut exercer la médecine que dans la mesure où les exigences de l’enseignement ou de la recherche de son poste universitaire le requièrent, et uniquement dans une unité d’enseignement clinique formellement affiliée au département de la faculté de médecine où le titulaire a un poste universitaire.

  Si une faculté de médecine de l’Ontario recrute un candidat qui ne possède pas les qualifications susmentionnées pour un poste universitaire, ce dernier peut être admissible à une demande d’inscription auprès du comité d’inscription de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario en vertu de la politique d’inscription universitaire. 

• Certificat d’inscription — supervisé de courte durée

  L’OMCO peut délivrer ce certificat pour un poste uniquement pour l’une des raisons suivantes : 

  1. fournir une aide qui ne serait pas disponible autrement, en cas d’urgence liée à un problème médical d’une personne qui nécessite une solution rapide; 
  2. fournir, à titre provisoire, des services médicaux qui seraient autrement indisponibles en raison d’un manque de personnes capables de les fournir; 
  3. offrir un bref programme de formation médicale continue dont bénéficient principalement les membres de l’Ordre qui détiennent un certificat d’inscription autorisant la pratique indépendante ou la pratique universitaire. 

  Le poste supervisé de courte durée ne doit pas dépasser trente jours et doit se dérouler dans l’un des lieux suivants : 

  1. une école de médecine accréditée en Ontario; 
  2. un hôpital public en Ontario selon la définition de la Loi sur les hôpitaux publics; 
  3. un établissement psychiatrique en Ontario au sens de la Loi sur la santé mentale; 
  4. un organisme de la Couronne du chef de l’Ontario ou du Canada. 

  Modalités, conditions et restrictions

  Le titulaire d’un certificat supervisé de courte durée ne peut exercer la médecine que dans la mesure requise par son poste et sous la supervision du membre qui a pris l’engagement, et le certificat expire au premier des jours suivants : 

  1. le jour de l’expiration du poste du titulaire, 
  2. le jour où le titulaire du poste quitte l’Ontario, 
  3. le trentième jour après la délivrance du certificat.

Veuillez envoyer toute question concernant les certificats d’inscription de l’OMCO par l’entremise du centre de messages du portail des membres. Vous pouvez également prendre contact par téléphone au 416 967-2617 ou au 1 800 268-7096, poste 617.