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Règlement extrajudiciaire des différends (RED)

Souvent, vous et votre médecin pouvez résoudre votre problème sans avoir besoin d'une longue enquête.

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Lorsque l'OMCO reçoit une plainte, nous l'examinons attentivement avant de décider comment procéder. Pour les plaintes simples, le règlement extrajudiciaire des différends (RED) peut être une option.

La résolution d'une plainte avec RED est plus rapide qu'une enquête et vous n'avez pas à attendre des semaines pour une décision écrite. Cela garantit également que la résolution est celle que vous et votre médecin avez choisie ensemble, plutôt qu'un résultat choisi par un comité. Vous pouvez changer d'avis à tout moment pendant le RED et procéder à une enquête formelle. Voici ce qu'implique le RED :

  • Le médiateur de l'OMCO communiquera avec vous pour discuter de votre plainte et en avisera le médecin. 
  • Si la plainte est admissible à un RED, le médiateur vous demandera si vous acceptez le processus de résolution de votre plainte sans enquête. 
  • Si vous et le médecin êtes d'accord et que le registraire de l'OMCO approuve l'utilisation du RED, le médiateur travaillera avec vous et le médecin pour essayer de résoudre la plainte.
 

Quels types de plaintes pouvons-nous résoudre avec le RED?

Les plaintes simples qui sont admissibles au RED incluent :

  • Certains problèmes de communication;
  • Problèmes de consentement;
  • Accès ou transfert de vos dossiers médicaux;
  • Problèmes de gestion de la pratique tels que les temps d'attente et la prise de rendez-vous;
  • Problèmes financiers tels que les honoraires forfaitaires, la facturation des rendez-vous manqués ou annulés ou pour l'achèvement des notes et formulaires médicaux; et
  • Certains problèmes cliniques, tels que des préoccupations que vous pourriez avoir concernant l'évaluation, le diagnostic, le traitement ou le suivi.
 

Quels types de plaintes ne pouvons-nous pas résoudre avec RED?

  • Toute plainte impliquant une allégation d'abus sexuel. L'OMCO enquête toujours sur ces types de préoccupations.
  • Toutes les plaintes que nous avons déjà transmises au Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
  • Plaintes qui soulèvent de sérieuses préoccupations concernant la compétence, la capacité d’exercer ou ou des problèmes de conduite tels qu'un comportement criminel ou des violations des limites.
 

Quels types de résolutions RED peut-il atteindre?

Après avoir entendu la réponse du médecin à votre plainte, vous pouvez être satisfait et souhaiter résoudre le cas sans aucune autre démarche. Ou votre plainte pourrait être résolue par le médecin : 

  • Accepter d'apporter des changements ou des améliorations à sa pratique.
  • Accepter une forme de formation.
  • Discuter des moyens d'améliorer sa pratique avec les conseillers médicaux de l'OMCO.
  • S'excuser
 

Que se passe-t-il si nous ne pouvons pas parvenir à une résolution?

Si vous et le médecin ne parvenez pas à trouver une solution dans les 120 jours requis, l'OMCO enquêtera sur votre plainte et la soumettra au comité approprié pour décision.