L’établissement d’un lien de confiance entre le médecin et le patient peut commencer dès que celui-ci commence à chercher des soins. Si le patient perçoit que le médecin accepte les nouveaux patients de façon juste et transparente, cela peut appuyer l’établissement d’une relation de confiance entre le médecin et le patient et favoriser la confiance envers la profession.

La politique sur l’acceptation de nouveaux patients définit les obligations professionnelles et juridiques des médecins et contribue à s’assurer que les décisions d’accepter de nouveaux patients sont prises de façon équitable, transparente et exempte de discrimination. Le présent document de conseils qui accompagne la politique est destiné à aider les médecins à interpréter leurs obligations telles qu’elles sont énoncées dans la politique sur l’acceptation de nouveaux patients et à fournir des conseils concernant la manière dont ils peuvent s’acquitter de ces obligations.

Qu’est-ce qui justifie l’approche du premier arrivé, premier servi?

L’approche du premier arrivé, premier servi permet de s’assurer que les médecins s’acquittent de leurs obligations juridiques en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »)¹. Grâce au Code, tous les résidents de l’Ontario ont le droit d’être traités de façon égale en ce qui concerne les services, les produits et les installations, sans égard à la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, la situation familiale ou le handicap.

En vertu du Code, tous ceux qui fournissent des services en Ontario, y compris les médecins qui fournissent des services de santé, doivent le faire sans faire preuve de discrimination pour l’un des motifs susmentionnés. L’approche du premier arrivé, premier servi permet de veiller à ce que tous les patients bénéficient d’un traitement égal relativement aux services de santé.

L’acceptation de nouveaux patients d’une façon qui est équitable, transparente et respectueuse des droits, de l’autonomie, de la dignité et de la diversité de tous les patients éventuels renforce la confiance du public envers la profession et envers la relation médecin-patient.

Quelles sont les attentes de l’Ordre lorsqu’un patient souhaite changer de médecin au sein du même cabinet de groupe?

Afin de respecter les principes du professionnalisme médical énoncés dans le Guide sur la pratique et l’esprit de la politique sur l’acceptation de nouveaux patients, il serait inapproprié pour les médecins d’exercer la médecine d’une manière qui porterait atteinte à l’autonomie des patients et qui entraverait leur liberté de choisir un fournisseur de soins de santé. Les politiques d’un cabinet qui interdisent le transfert d’un patient d’un médecin à l’autre au sein du même cabinet de groupe ou de la même équipe peuvent nuire à l’autonomie d’un patient et à sa capacité de déterminer qui lui prodigue des soins.

Si un patient demande un changement, il est conseillé au médecin de discuter avec lui des raisons pour lesquelles il cherche un autre fournisseur de soins et de l’informer de situations où la structure du cabinet (p. ex., arrangements de couverture entre médecins) pourrait nécessiter que son ancien médecin lui prodigue des soins ou ait contact avec lui.

La politique présente des cas précis dans lesquels les médecins doivent prendre des décisions « de bonne foi ». Qu’est-ce que cela signifie?

Le terme « bonne foi » est un terme juridique qui signifie l’intention d’agir d’une manière honnête et décente. Autrement dit, cela peut être caractérisé comme une intention sincère de traiter les autres de façon équitable.

Par exemple, les médecins agissent de bonne foi :

• en fermant leur cabinet lorsqu’il a atteint sa capacité, et non comme un moyen de refuser des patients qui peuvent être perçus comme moins souhaitables;
• en évaluant, de façon juste et honnête, si leurs connaissances médicales et leurs compétences cliniques leur permettront de répondre aux besoins en matière de soins de santé d’un patient, et non en utilisant un manque de connaissances médicales ou de compétences cliniques pour refuser injustement des patients qui, par exemple, ont des besoins en matière de santé complexes ou chroniques;
• en accordant un accès prioritaire aux soins à un patient parce qu’il a réellement des besoins en matière de soins plus élevés ou complexes, et non parce qu’il est considéré comme étant « facile » ou nécessitant moins de temps ou de ressources.

Que doit faire un médecin s’il estime que le traitement de patients qui ont des antécédents d’utilisation d’opioïdes sur ordonnance ne relève légitimement pas de sa compétence clinique ou de son champ d’exercice?

Comme l’indique la politique sur l’acceptation de nouveaux patients, les médecins, et ceux qui agissent en leur nom, ne doivent pas refuser des patients parce qu’ils ont des antécédents d’utilisation d’opioïdes sur ordonnance. Un tel refus peut faire du tort à un patient. Cela peut entraîner de la discrimination envers le patient en matière de prestation des soins, même si ce n’est pas l’intention du médecin, ou peut entraîner l’arrêt brutal du médicament du patient. Si la dose n’est pas réduite progressivement, cela peut causer des douleurs accrues au patient, une réduction du fonctionnement ou le sevrage des opioïdes, ce qui peut être dangereux.

On rappelle ce qui suit aux médecins qui estiment que le traitement des patients ayant des antécédents d’utilisation d’opioïdes sur ordonnance est légitimement en dehors de leurs compétences cliniques ou de leur champ d’exercice :

1. La prescription de stupéfiants ou de substances réglementées fait partie de bons soins cliniques, et le refus complet de prescrire ces médicaments (p. ex., dans le cadre de politiques « aucun stupéfiant »), peut entraîner une gestion inadéquate de certains problèmes cliniques et laisser le patient sans traitement approprié².
2. Il existe des ressources pertinentes qui peuvent faciliter la gestion des soins prodigués aux patients qui ont des antécédents d’utilisation d’opioïdes sur ordonnance, y compris les Recommandations canadiennes 2017 sur l’utilisation des opioïdes pour le traitement de la douleur chronique non cancéreuse et la Centers for Disease Control and Prevention (CDC) Guideline for Prescribing Opioids for Chronic Pain.
3. Lorsque des éléments des besoins d’un patient actuel en matière de soins sont légitimement en dehors de la compétence clinique ou du champ d’exercice d’un médecin, l’Ordre exige que le patient reçoive un aiguillage pour ces éléments de soins que le médecin n’est pas en mesure de gérer directement.

On rappelle également aux médecins que compte tenu de l’ampleur du champ d’exercice des médecins de première ligne, il est rare que celui-ci soit un motif approprié pour refuser un patient éventuel et les décisions concernant la question de savoir si les besoins d’un patient en matière de soins de santé relèvent de leur compétence clinique ou de leur champ d’exercice doivent être prises de bonne foi.

Lorsque leur cabinet est fermé dans toute autre situation, la politique permet aux médecins de première ligne d’accorder un accès prioritaire aux membres de la famille de patients actuels. Comment puis-je déterminer dans quelles circonstances il est approprié d’accorder un accès prioritaire aux membres de la famille des patients?

Lorsqu’ils déterminent s’ils doivent accorder un accès prioritaire aux soins à un membre de la famille d’un patient actuel, les médecins doivent se demander si l’acceptation de ce membre de la famille faciliterait raisonnablement la prestation de soins de qualité. Par exemple, le fait de traiter le conjoint ou partenaire, le parent, l’enfant, le frère ou la sœur d’un patient actuel pourrait permettre au médecin de mieux comprendre les antécédents familiaux.

Il peut également être approprié pour les médecins d’accorder un accès prioritaire aux soins aux membres de la famille étendue, lorsque cela faciliterait raisonnablement la prestation de soins de qualité. Par exemple, le fait de traiter des membres de la famille qui vivent ensemble ou présentent le même problème de santé héréditaire pourrait contribuer à de meilleurs résultats sur la santé.

Comment les objectifs en matière de temps d’attente définis par la province pour les consultations avec les spécialistes et les interventions chirurgicales sont-ils compatibles avec l’approche du premier arrivé, premier servi?

Les médecins sont autorisés à déroger à l’approche du premier arrivé, premier servi pour accommoder les patients qui ont besoin d’un accès prioritaire aux soins. L’Ordre reconnaît qu’il existe un certain nombre de facteurs, dont certains ne relèvent pas exclusivement du médecin, qui déterminent dans quelles situations un patient bénéficie d’un accès prioritaire aux soins. Ces facteurs peuvent inclure, par exemple, les objectifs en matière de temps d’attente définis par la province pour les consultations en matière de cancer et les interventions chirurgicales.

Notes de fin

^1. Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19.

^2. Veuillez consulter la politique sur la prescription de médicaments de l’Ordre pour obtenir des attentes relatives à la position de l’Ordre relativement aux politiques « aucune prescription de stupéfiants ».