Approuvé par le Conseil : novembre 2008
Révisé et mis à jour : juin 2009, mai 2017

Ressource complémentaire : Conseils à la profession

Définitions

Approche du premier arrivé, premier servi : Une approche selon laquelle les nouveaux patients sont acceptés selon l’approche du premier arrivé, premier servi, lorsque les besoins du patient :

• s’inscrivent à l’intérieur de la compétence clinique ou du champ d’exercice du médecin;
• s’inscrivent à l’intérieur du domaine de pratique ciblé du médecin¹;
• correspondent aux modalités du certificat d’exercice du médecin et aux restrictions associées à l’exercice de la médecine, le cas échéant.

Patients complexes ou dont les besoins sont plus élevés : Parmi les patients qui peuvent être classés comme étant complexes ou ayant des besoins plus élevés, on peut citer, notamment, ceux qui ont urgemment besoin de soins, ceux qui souffrent de maladies chroniques, particulièrement lorsque celles-ci ne sont pas maîtrisées, ceux qui sont atteints d’un handicap qui limite leurs activités ou ceux qui souffrent d’une maladie mentale.

Politique

1. Lorsqu’ils acceptent de nouveaux patients au sein de leur cabinet, les médecins doivent recourir à l’approche du premier arrivé, premier servi².
2. Nonobstant cette exigence, les médecins sont autorisés à décider si leur cabinet accepte ou non de nouveaux patients. De telles décisions doivent être prises de bonne foi.
3. Les médecins ne doivent pas refuser d'accepter des patients en raison d’un des motifs de discrimination interdits énoncés dans le Code des droits de la personne de l’Ontario^3,4.
4. Les médecins ne doivent pas utiliser la compétence clinique ou le champ d’exercice comme motif de discrimination contre les patients éventuels ou pour refuser des patients :
   1. qui ont des besoins en matière de santé complexes ou chroniques;
   2. qui ont des antécédents de prescription d’opioïdes ou de médicaments psychotropes⁵;
   3. qui exigent plus de temps qu’un autre patient dont les besoins médicaux sont moins importants;
   4. qui souffrent d’une blessure ou d’un handicap⁶ ou sont atteints d’un trouble médical ou psychiatrique qui pourrait exiger que le médecin prépare et fournisse des documents ou des rapports supplémentaires.
5. Lorsqu’un médecin refuse un patient pour des raisons de compétence clinique, de champ d’exercice ou de domaine de pratique ciblé, il doit :
   1. le faire de bonne foi;
   2. tenir compte des répercussions du refus sur le patient;
   3. expliquer clairement au patient (ou au professionnel de la santé orienteur, le cas échéant) les raisons du refus.
6. Compte tenu de l’ampleur du champ d’exercice des médecins de première ligne, il est rare que celui-ci soit un motif approprié pour refuser un patient éventuel. Une fois qu’un patient est accepté dans un cabinet de soins primaires, le médecin ne doit pas abandonner le patient, même si certains éléments de ses besoins en matière de soins de santé ne relèvent pas de la compétence clinique ou du champ d’exercice du médecin. Les médecins doivent fournir un aiguillage à un autre fournisseur de soins de santé approprié concernant les éléments des soins qu’ils ne sont pas en mesure de gérer directement.
7. Les médecins ne doivent pas utiliser des réunions initiales ou des questionnaires médicaux⁷ pour sélectionner les patients éventuels et déterminer s’ils souhaitent les accepter au sein du cabinet. Toutefois, ils peuvent les utiliser pour communiquer des renseignements au sujet du cabinet ou obtenir des renseignements sur le patient une fois que celui-ci a été accepté par un cabinet⁸.

Soins spécialisés

8. Les médecins qui fournissent des soins spécialisés doivent recourir à l’approche du premier arrivé, premier servi en acceptant les nouveaux patients dans l’ordre où l’aiguillage a été reçu. Les médecins ne doivent déroger à cette pratique que pour accommoder des patients qui ont besoin d’un accès prioritaire aux soins, par exemple s’ils ont des besoins urgents en matière de soins de santé.
9. Lorsqu’un aiguillage ne s’inscrit pas dans la compétence clinique ou le champ d’exercice du spécialiste, celui-ci doit transmettre cette information dans les plus brefs délais au professionnel de la santé orienteur ou au patient, le cas échéant, afin de faciliter un accès rapide aux soins.
10. On recommande aux médecins, si possible, de suggérer au professionnel de la santé orienteur les noms d’autres professionnels de la santé qui pourraient être en mesure d’accepter l’aiguillage.

Listes d’attente

11. Les médecins qui maintiennent une liste d’attente de patients éventuels doivent accepter les patients dans l’ordre dans lequel ils ont été ajoutés à la liste.
12. On recommande aux médecins d’utiliser les listes d’attente avec prudence et de gérer les attentes des patients en communiquant clairement la période d’attente prévue.

Exceptions possibles à l’approche du premier arrivé, premier servi

13. Les médecins sont autorisés à déroger à l’approche du premier arrivé, premier servi pour accorder un accès prioritaire aux patients complexes ou dont les besoins sont plus élevés. La décision d’accorder un accès aux soins prioritaire à un patient doit être prise de bonne foi.
14. Les médecins doivent faire appel à leur jugement professionnel pour déterminer s’il est approprié d’accorder la priorité aux patients ou d’effectuer le triage en fonction de leurs besoins, en tenant compte des besoins en matière de soins de santé du patient, ainsi que tout facteur social, y compris l’éducation, le logement, la sécurité alimentaire, l’emploi et le revenu, qui pourrait influencer les résultats sur la santé du patient.
15. L’Ordre reconnaît que le fait de prodiguer des soins aux patients et aux membres de leur famille peut s’avérer utile pour fournir des soins de qualité. Par conséquent, bien que leur cabinet puisse être fermé dans toute autre situation, les médecins de première ligne sont autorisés à accorder la priorité aux membres de la famille de patients actuels. Dans un tel cas, les médecins doivent se demander si l’acceptation de ce membre de la famille faciliterait raisonnablement la prestation de soins de qualité.

Notes de fin

^1. Les médecins ayant un « domaine de pratique ciblé » peuvent inclure ceux qui s’engagent à travailler dans un ou plusieurs domaines précis de pratique clinique, comme la gériatrie, la psychothérapie ou la santé des adolescents, ou qui servent une population cible déterminée.

^2. La présente politique s’applique à tous les médecins, ainsi qu’à ceux qui agissent en leur nom. Par exemple, les médecins peuvent s’appuyer sur les gestionnaires cliniques ou le personnel du cabinet pour accepter de nouveaux patients en leur nom. Les organisations peuvent également agir comme représentant du médecin dans ce contexte. 

^3. Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19.

^4. Les motifs interdits comprennent, notamment, la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle (y compris l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle), l’âge, l’état matrimonial, l’état familial et le handicap. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la Politique en matière d’obligations professionnelles et de droits de la personne de l’Ordre.

^5. On recommande aux médecins de consulter la Politique sur la prescription de médicaments de l’Ordre pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la position de l’Ordre relativement aux politiques globales « aucune prescription de stupéfiants ».

^6. Les médecins doivent être conscients qu’en vertu du Code, le terme « handicap » est interprété de façon large et couvre une gamme de troubles médicaux. Le terme « handicap » englobe les handicaps physiques ou mentaux, les troubles de l’apprentissage, les troubles mentaux, les troubles de l’ouïe ou de la vision, l’épilepsie, les dépendances à l’alcool et aux drogues, les sensibilités environnementales, et d’autres troubles. Le Code protège les personnes contre la discrimination en raison de handicaps passés, présents et perçus.

^7. Les questionnaires médicaux peuvent être présentés en personne, par téléphone ou électroniquement par les médecins ou par ceux qui agissent en leur nom.

^8. Par exemple, les réunions initiales ou les questionnaires médicaux peuvent s’avérer utiles pour cerner les besoins et les attentes du nouveau patient, divulguer des renseignements concernant les domaines de connaissances du médecin, fournir des renseignements sur la couverture après les heures normales, ou déterminer si les conditions de la relation médecin-patient sont acceptables pour le patient. De plus, les réunions initiales peuvent également servir à définir les attentes relatives à l’observance d’un traitement prescrit. Cela peut inclure, par exemple, l’établissement d’une entente de participation au traitement (p. ex., contrat relatif aux stupéfiants) entre le médecin et le patient.