En cas d’urgence de santé publique, le public veut pouvoir compter sur les médecins. Ceux-ci sont particulièrement bien placés pour fournir des soins pendant les urgences de santé publique et ont le devoir éthique de fournir des soins médicaux et d’autres services médicaux. Ce devoir éthique découle des valeurs du professionnalisme médical qui sont énoncées dans le Guide sur la pratique : compassion, service, altruisme et fiabilité.

Les interventions fédérales, provinciales et locales en situation d’urgence de santé publique nécessitent une participation importante des médecins. Les médecins, qui font partie intégrante d’une intervention efficace, ont toujours fourni des soins médicaux et d’autres services médicaux en temps de crise, et ce faisant ils s’exposent souvent à des risques en offrant des services allant au-delà des soins ordinaires.

Le présent document de conseils est destiné à aider les médecins à interpréter leurs obligations pendant une situation d’urgence de santé publique, telles qu’elles sont énoncées dans la politique sur les urgences de santé publique et à fournir des conseils concernant la manière dont ils peuvent s’acquitter de ces obligations.

Exemples d’urgences de santé publique

Les urgences de santé publique sont des situations actuelles ou imminentes qui constituent un danger de grande ampleur susceptible de porter gravement atteinte à la santé du public. Elles peuvent être le résultat d’une multitude de causes.

Les exemples de situations ou de conditions qui peuvent conduire à la déclaration d’une urgence de santé publique comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

Forces de la nature	Maladie infectieuse	Autre risque pour la santé
Inondation Ouragan Tremblement de terre Tornade Blizzard Chaleur ou froid extrême prolongé Sécheresse Catastrophe environnementale	Épidémie de grippe non saisonnière (p. ex., grippe porcine) Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) Peste pneumonique Ébola Botulisme Choléra	Air toxique prolongé Menaces chimiques Menaces biologiques Eau potable contaminée Bombes et autres explosifs Catastrophe nucléaire

 

La fourniture de services médicaux pendant une urgence de santé publique

Les services médicaux comprennent les soins médicaux directs ainsi que les activités administratives ou autres activités indirectes qui soutiennent les activités d’intervention.  Les décisions concernant le rôle à jouer lors des urgences de santé publique doivent être prises conformément aux valeurs, principes et devoirs du professionnalisme médical.

Voici quelques exemples de la manière dont les médecins fournissent des soins médicaux directs pendant les urgences de santé publique :

• évaluer les blessures après un tremblement de terre;
• diagnostiquer et traiter les maladies infectieuses;
• effectuer le triage;
• administrer des vaccins.

Voici quelques exemples d’activités administratives ou indirectes :

• fournir une direction et une orientation sur l’interprétation des renseignements fournis par les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences;
• communiquer des renseignements aux patients actuels ou aux membres de leur communauté sur la nature et la gravité de l’urgence de santé publique;
• assumer des rôles administratifs, tels que la participation à la coordination du flux des patients, le transfert ou la sortie des patients actuellement hospitalisés afin d’accueillir les personnes touchées par l’urgence de santé publique.

En outre, les médecins peuvent apporter un soutien indirect par la gestion de l’impact de l’urgence de santé publique sur les ressources médicales. Lorsque les ressources médicales sont limitées, il peut être utile pour les médecins qui ne s’occupent pas de fournir des soins directs d’accroître temporairement le volume de travail qu’ils acceptent. Pour ces médecins, ce serait un moyen de soulager la pression qui augmente inévitablement lorsque les ressources médicales limitées sont axées sur la réponse à l’urgence de santé publique.

Il est important de noter que la Loi sur le bon samaritain (Ontario) offre une protection juridique aux personnes qui apportent une aide d’urgence à des personnes qui sont ou qui leur semblent blessées, malades, en danger ou inconscientes. De plus, l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) a indiqué qu’elle exercera son pouvoir discrétionnaire pour offrir de l’aide à ses membres qui fournissent des soins médicaux pendant les urgences de santé publique¹.

Documenter les contacts avec les patients en cas d’urgence de santé publique

Comme les ressources peuvent se raréfier pendant les urgences de santé publique, il est recommandé de documenter, dans la mesure du possible, les faits et les circonstances de la rencontre avec le patient ainsi que la justification des décisions médicales qui ont été prises. Cette documentation peut prendre différentes formes, et si la situation interdit d’établir un dossier complet, les médecins doivent faire de leur mieux. Il est particulièrement important pour les médecins qui travaillent de façon temporaire hors de leur champ d’activité de noter ce fait lorsqu’ils documentent leurs rencontres avec les patients, dans la mesure du possible.

Planification et préparation des urgences de santé publique

On recommande aux médecins d’envisager de communiquer les renseignements sur l’urgence de santé publique. Les médecins sont en meilleure position pour fournir des soins médicaux directs lors d’une urgence de santé publique s’ils maintiennent leurs compétences en matière de soins de base et de soins avancés.

L’Ordre recommande aux médecins de participer à des exercices de simulation et à d’autres activités de planification et de préparation aux urgences. Ce peut être, par exemple, des exercices de simulation de catastrophe, des simulations de santé publique, l’élaboration de plans de gestion des situations d’urgence pour les lieux de pratique, ou la mise en œuvre de plans hospitaliers ou organisationnels. De plus, on recommande aux médecins de profiter des formations proposées pour les tâches qu’ils pourraient être amenés à effectuer lors d’une urgence de santé publique.

Enfin, il existe des informations qui peuvent aider les médecins à se préparer à une urgence de santé publique là où ils exercent leur profession et où ils vivent. Les médecins peuvent utiliser les ressources suivantes pour se préparer aux situations d’urgence :

• les lois fédérales² et provinciales³;
• les plans de gestion des urgences élaborés par les gouvernements fédéral⁴, provinciaux⁵ et municipaux⁶;
• les directives des organismes de santé publique;
• les conseils fournis par l’ACPM⁷.

Se tenir au courant pendant une urgence de santé publique  

Pour que les médecins puissent fournir les meilleurs soins possible, les gouvernements et les autorités de santé publique doivent veiller à ce qu’ils reçoivent des informations opportunes, précises et complètes, avant et pendant les urgences de santé publique.

En plus des renseignements diffusés par les autorités, les milieux de travail individuels peuvent donner accès à des sources d’information supplémentaires en cas d’urgence. Ce sont notamment les protocoles des hôpitaux, les directives de cadres communautaires où les services médicaux sont dispensés ou les plans et politiques des organisations.

Inscription temporaire des médecins d’autres territoires de compétence

L’Ordre a mis en place un processus d’inscription pour fournir, aux médecins qui ont un permis d’exercice dans d’autres territoires de compétence, des certificats temporaires pendant les urgences de santé publique. Contactez le service des inscriptions pour plus d’informations : (416) 967-2617 ou [email protected]

Obtention de privilèges hospitaliers temporaires

Les décisions concernant les privilèges hospitaliers sont prises à l’hôpital même. Les médecins sont encouragés à contacter directement les hôpitaux pour découvrir quels sont leurs processus d’octroi de privilèges.

Rémunération des services fournis lors d’urgences de santé publique

Les gouvernements, les organismes de santé publique et les établissements de soins de santé doivent s’assurer que les ressources sont en place pour faciliter la prestation de soins médicaux pendant les urgences de santé publique. Le rôle de l’Ordre consiste à réglementer l’exercice de la médecine afin de protéger et servir l’intérêt public. L’Ordre ne prend pas de décisions concernant la rémunération des médecins. Par conséquent, les questions relatives à la rémunération en cas d’urgence de santé publique doivent être adressées à l’Ontario Medical Association (OMA) ou à l’Assurance-santé de l’Ontario.  

Stagiaires postdoctoraux et étudiants en médecine

Bien qu’ils soient encore en formation, les stagiaires postdoctoraux sont des médecins qui sont réglementés par l’Ordre et qui doivent suivre la politique de celui-ci. Les attentes contenues dans la politique relative aux urgences de santé publique s’appliquent aux stagiaires postdoctoraux. En outre, la politique sur les responsabilités professionnelles dans le cadre de la formation médicale postdoctorale explique les rôles des médecins qui suivent une formation postdoctorale.

Ces stagiaires doivent utiliser leur discernement pour déterminer dans quelle mesure ils peuvent fournir des services médicaux pendant une urgence de santé publique, compte tenu de leur éducation, de leur formation et de leurs compétences. Ils doivent également respecter les conditions et restrictions figurant dans leur certificat d’études postdoctorales.

Le Council of Ontario Faculties of Medicine a approuvé des directives intitulées « Residents and Public Health Emergency Preparedness Guidelines », que les stagiaires postdoctoraux peuvent trouver utiles.

Les étudiants en médecine ne sont pas des médecins autorisés et ne doivent pas assumer le rôle d’un médecin ou de tout autre fournisseur de soins pendant les urgences de santé publique. Comme tout autre membre du public, ces étudiants peuvent se porter volontaires pour apporter leur aide d’une manière qui corresponde à leur éducation, à leur formation et à leurs compétences.

Assurance maladie des médecins pendant les urgences de santé publique

Quand on fournit des soins dépassant le cadre des soins de routine lors d’urgences de santé publique, cela signifie souvent qu’on s’expose à des risques. Les médecins doivent avoir souscrit une garantie suffisante d’assurance maladie. L’OMA propose une assurance décès et invalidité aux médecins et à leurs familles.  On recommande aux médecins de communiquer avec l’OMA pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assurance maladie⁸.

Notes de fin

^1. ACPM – Urgences de santé publique et catastrophes – https://www.cmpa-acpm.ca/fr/membership/protection-for-members/principles-of-assistance/public-health-emergencies-and-catastrophic-events-the-cmpa-will-help

^2. Loi sur les mesures d’urgence, L.R.C. (1985), ch. 22 (4^esuppl.); Loi sur la gestion des urgences, L.C. 2007, ch. 15; Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20

^3. Loi sur la promotion et la protection de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7; Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, L.R.O. 1990, chap. E.9; Loi sur le bon samaritain, L.O. 2001, chap. 2

^4. Sécurité publique Canada : Gestion des urgences https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/mrgnc-mngmnt/index-fr.aspx

^5. Stratégies et plans de gestion des situations d’urgence du ministère de la Santé https://www.ontario.ca/fr/page/strategies-et-plans-de-gestion-des-situations-durgence-du-ministere-de-la-sante

^6. Ministère des Affaires municipales et du Logement : Liste des municipalités de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/page/liste-des-municipalites-de-lontario#section-3

^7. ACPM : Urgences de santé publique et catastrophes – https://www.cmpa-acpm.ca/fr/membership/protection-for-members/principles-of-assistance/public-health-emergencies-and-catastrophic-events-the-cmpa-will-help

^8. OMA Insurance - http://www.omainsurance.com/Pages/default.aspx