Plaintes et préoccupations
Si vous avez une préoccupation au sujet des soins ou du traitement que vous avez reçus de votre médecin, nous sommes là pour vous aider.
Pourquoi soulevez-vous une préoccupation ?
Sélectionnez une option ci-dessous pour plus d'informations.
J’ai des préoccupations concernant les soins reçus dans un hôpital ou un foyer de soins de longue durée.
Je ne suis pas d’accord avec le rapport médical envoyé à ma compagnie d’assurance.
Je ne suis pas d’accord avec les renseignements contenus dans mon dossier médical.
J’ai des préoccupations concernant la gestion du cabinet de mon médecin.
Mon médecin m’a résilié de sa pratique.
Le cabinet du médecin a tardé à me remettre mes dossiers médicaux ou mon rapport.
Le personnel du cabinet de mon médecin est dédaigneux ou grossier.
Je ne suis pas en mesure d’obtenir un nouvel aiguillage ou le spécialiste veut un autre aiguillage avant que je puisse le revoir.
Le comportement ou le langage de mon médecin n’était pas professionnel.
Mon médecin facture certains services.
Mon médecin a fermé son cabinet sans m’en informer.
J’aimerais que l’OMCO intervienne dans mes soins.
Un médecin de famille peut-il m'examiner avant de choisir de m'accepter comme nouveau patient?
(Veuillez noter : Pour accéder au formulaire, vous devez d'abord regarder la vidéo de trois minutes ci-dessus, « L'OMCO peut-il répondre à mes préoccupations ? » Une fois la vidéo terminée, le bouton deviendra actif.)
Soins inadéquats
Conduite non professionnelle
Abus ou harcèlement sexuel
Avant de déposer une plainte
Avant d’appeler l’OMCO pour déposer une plainte, nous vous encourageons à essayer de résoudre le problème avec votre médecin d’abord, le cas échéant. Vous pouvez également :
- Parler au représentant de l’expérience patient de l’hôpital où vous ou votre proche avez reçu des soins.
- Parler à l’administration de l’équipe de santé familiale où votre médecin exerce.
- Contactez l’Ombudsman des patients de l’Ontario. Le rôle de l’ombudsman des patients est de répondre aux plaintes des patients actuels ou anciens ou de leurs soignants au sujet de leurs soins ou de leurs expériences avec les hôpitaux publics, les foyers de soins de longue durée et les organismes de services de soutien des soins à domicile et communautaires et d’aider à résoudre les plaintes.
- Si votre plainte porte sur l’aide médicale à mourir (AMAD), veuillez d’abord communiquer avec le Bureau du coroner en chef, s’il y a lieu.
Vous devriez envisager ces recours, s’il y a lieu, avant de communiquer avec l’OMCO. Si ce n’est pas possible, ou si vous avez essayé sans succès de résoudre votre problème, vous pouvez nous parler au 416 967-2603 ou au 1 800 268-7096 poste 603.
Et si j'ai été victime de violence sexuelle de la part de mon médecin?
Il peut être très difficile de déposer une plainte pour abus sexuel. Nous pouvons vous aider en :
- Vous fournissant du soutien par l’intermédiaire de notre coordonnateur de l’accueil, qui a une formation spécialisée en abus sexuel et peut répondre aux questions que vous pourriez avoir.
- Des renseignements pour vous aider à décider si vous souhaitez déposer une plainte officielle d’abus sexuel contre votre médecin.
- Une liste de ressources communautaires en Ontario pour les victimes d’abus sexuels.
Que se passe-t-il avec ma plainte?
- Nous informons le médecin de la plainte.
- Un enquêteur recueille des informations sur les problèmes que vous avez soulevés. Son objectif est d'essayer de répondre aux questions, de répondre aux préoccupations et de dissiper tout malentendu entre vous et le médecin.
- Votre médecin répond à la plainte.
- L'enquêteur soumet ensuite un rapport au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (Inquiries, Complaints and Reports Committee). Vous et le médecin recevrez une copie de la décision du Comité et de ses motifs.
- L’Ordre peut :
- Ne prendre aucune autre mesure.
- Conseiller le médecin sur la façon d'améliorer sa pratique ou sa conduite, ou exiger une auto-évaluation corrective.
- Demander au médecin de convenir au moyen d’un document, appelé « engagement », qu’il améliorera ou restreindra sa pratique.
- Ordonner au médecin de suivre des cours spécifiques pour améliorer ses compétences ou sa pratique.
- Émettre un avertissement verbal.
- Transmettre les préoccupations concernant le médecin au Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l'Ontario.
Y a-t-il une date limite pour le dépôt d’une plainte?
Non, il n'y a pas de limite de temps. Cependant, les médecins ne sont tenus de conserver les dossiers des patients adultes que pendant 10 ans. Plus le temps s’est écoulé depuis l’incident ou les incidents en question, plus l’enquête et la résolution deviennent difficiles. Nous vous recommandons fortement de nous contacter dès que possible après l’événement. Ce faisant, il devient plus probable que :
- Les documents pertinents existent toujours;
- Nous ayons une meilleure chance de localiser des témoins;
- Les souvenirs ne se soient pas estompés; et
- Les preuves ne soient pas manquantes.
Code de conduite
Nous nous engageons à communiquer avec vous de manière respectueuse, professionnelle et civile. Nous attendons la même chose de vous.
Nous comprenons que votre situation peut être stressante et que naviguer dans notre système de santé peut être frustrant. Cependant, nous n'accepterons aucun comportement abusif envers notre personnel, y compris les menaces, les comportements vexatoires ou intimidants, le harcèlement sexuel, les hurlements ou les cris, ou les déclarations obscènes, racistes ou discriminatoires.
La loi oblige l'OMCO à protéger son personnel contre les comportements abusifs. Si vous faites preuve d’un tel comportement de façon répétée, il est possible que l’OMCO ne communique avec vous que par écrit ou finisse par limiter les communications futures avec vous.
