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Plaintes pour abus sexuel

Pensez-vous qu'un médecin a peut-être franchi la ligne avec vous ou s'est livré à une inconduite ou à un abus sexuel? Veuillez nous appeler.

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Pensez-vous avoir été victime d'abus sexuel de la part d'un médecin de l'Ontario? Veuillez nous appeler au 1 800 268-7096, poste 629.

En tant qu’organisme de réglementation médicale de l’Ontario, l’OMCO enquête sur toutes les plaintes déposées contre des médecins de la province, y compris les plaintes pour abus sexuels. Nous avons une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les contacts sexuels entre un médecin et un patient, même lorsque ce contact serait autrement considéré comme consensuel.

 

À quels types de préoccupations l'Ordre répond-il?

Les plaintes de nature sexuelle peuvent comprendre :

  • Confidentialité et respect
  • Commentaires ou gestes inappropriés
  • Examens physiques inutiles ou inappropriés : contacts ou abus sexuel
 

Que se passe-t-il lorsque je contacte l'Ordre?

Tout d’abord, vous parlerez avec notre coordonnatrice à l'accueil de ce que cela implique. Elle a une formation en abus sexuels et est sensible à ce que vous avez vécu. Vous pouvez lui parler de façon anonyme ou prendre des dispositions pour la rencontrer en personne en composant le 1 800 268-7096, poste 629.

Si vous décidez d'aller de l'avant avec votre plainte, l'affaire est transférée à un enquêteur pour une enquête officielle. L'enquêteur vous contactera et vous demandera de décrire ce qui s'est passé avec le plus de détails possible. Il vous sera également demandé de signer un formulaire de consentement afin que nous puissions obtenir vos dossiers médicaux.

 

Et la confidentialité?

Il peut être extrêmement difficile de porter plainte pour abus sexuel. Nous reconnaissons que les préoccupations concernant la confidentialité peuvent être au premier plan de votre esprit. Bien que vous puissiez contacter l’Ordre de manière anonyme et poser des questions générales, une fois que vous aurez révélé l’identité du médecin, nous devrons peut-être agir en fonction de ces informations. La raison en est que l'Ordre a une obligation primordiale de protéger le public. Vous devez savoir que si nous procédons à une enquête, nous devons divulguer votre nom au médecin qui fait l'objet de l'enquête afin que le médecin ait la possibilité de répondre.

 

Que se passe-t-il lorsque l'Ordre reçoit une plainte?

  1. Nous informons le médecin de la plainte.
  2. Un enquêteur recueille des informations relatives à la plainte. Ils peuvent contacter d'autres personnes pour en savoir plus sur ce qui s'est passé. Avec votre consentement, l'enquêteur peut également obtenir des documents tels que les dossiers hospitaliers, du Régime d’assurance-santé de l’Ontario ou pharmaceutiques. 
  3. Votre médecin a la possibilité de répondre à la plainte.  
  4. L'enquêteur soumet ensuite un rapport au comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (Inquiries, Complaints and Reports Committee). Le Comité examine toutes les informations et décide de ce qui devrait se passer. 
  5. L'Ordre peut ou non prendre d'autres mesures. Nous pouvons décider de :
    • Lui donner des conseils sur la manière de se conduire à l'avenir.
    • Demander au médecin d'accepter une formation pour améliorer sa pratique.
    • Avertir le médecin et peut-être lui demander de prendre des mesures pour éviter de futures difficultés.
    • Transmettez les préoccupations concernant le médecin au Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l’Ontario.
 

Qu’arrivera-t-il si ma plainte est transmise au Tribunal disciplinaire des médecins et chirurgiens de l'Ontario?

Les audiences disciplinaires au tribunal de l’OMCO ressemblent beaucoup à des procédures judiciaires :

  • Un avocat de l'OMCO est désigné pour poursuivre votre dossier. 
  • Un panel de médecins et de membres du public entend les témoignages des deux côtés et rend une décision sur la base de ces preuves.
  • On vous demandera peut-être de témoigner. L’avocat de l’Ordre et l’avocat du médecin peuvent vous poser des questions.
  • Le public et les médias peuvent être autorisés à assister à l'audience et les médias peuvent publier le nom du médecin.  
  • Si vous souhaitez protéger votre vie privée, vous pouvez demander une interdiction de publication de votre nom.
 

Pourquoi signaler?

Se manifester peut être extrêmement difficile, mais il y a de bonnes raisons de signaler :

  • Vous pouvez nous aider à faire en sorte que ce qui vous est arrivé n'arrive pas à quelqu'un d'autre.
  • Faire prendre votre plainte au sérieux peut vous aider à trouver une solution et une guérison.
  • Parler publiquement de votre expérience pourrait encourager d'autres victimes d'abus sexuels à s'exprimer.
 

Y a-t-il un financement pour la thérapie?

Oui. Si vous répondez aux critères, vous pourriez être admissible à un financement pour des conseils ou une thérapie. En fait, déposer une plainte auprès de l'Ordre alléguant que votre médecin vous a abusé sexuellement est l'un des critères d'admissibilité. Apprenez-en davantage sur le Financement pour thérapie et consultation en ligne ou appelez le 416 967-2600/1 800 268-7096, poste 211.

 

Coordonnées de l’Ordre

Encore une fois, si vous pensez avoir été victime d'abus sexuel de la part d'un médecin de l'Ontario, nous vous invitons à nous contacter au 1 800 268-7096, poste 629.

Si vous avez des questions plus générales sur le processus de traitement des plaintes, nous vous encourageons à appeler l'un de nos conseillers publics au 1 800 268-7096, poste 603 ou par courriel à [email protected].