Approuvé par le Conseil : Février 2018
Révisé et mis à jour : Juin 2000, avril 2008, décembre 2015

Ressource complémentaire : Conseils à la profession 

Définitions

Champ d’exercice :  C’est un terme qui décrit la portée du travail d’un médecin à un moment donné.  Le champ d’exercice d’un médecin est déterminé par un certain nombre de facteurs, notamment :

• son éducation, sa formation et sa certification;
• les patients qu’il prend en charge¹;
• les interventions qu’il effectue;
• les traitements qu’il fournit;
• son contexte professionnel².

Modification du champ d’exercice : La modification du champ d’exercice se produit en cas de changement important de l’un des facteurs énoncés dans la description du champ d’exercice. La modification du champ d’exercice se produit également quand le médecin souhaite retourner à un champ d’exercice dans lequel il n’a pas travaillé pendant deux années consécutives ou plus³. On trouvera dans le document d’accompagnement d’autres indications permettant de savoir si une modification est importante et doit être signalée à l’Ordre.

Politique

1. Les médecins ne doivent travailler que dans les domaines dans lesquels ils ont reçu une formation et acquis de l’expérience⁴.

Déclaration à l’Ordre

Les attentes suivantes ne s’appliquent pas aux médecins qui souhaitent modifier leur champ d’exercice ou réintégrer la pratique dans des postes axés sur l’enseignement, la recherche ou l’administration, domaines dans lesquels ils ne sont pas appelés à évaluer les patients ou à leur prescrire un traitement⁵.

2. Les médecins doivent faire une déclaration à l’Ordre dans les cas suivants :
   1. ils souhaitent réintégrer la pratique alors qu’ils n’ont pas exercé leur profession pendant au moins deux années de suite⁶;
   2. ils souhaitent modifier leur champ d’exercice. Il s’agit notamment des médecins qui apportent un changement important à leur champ d’exercice ou qui souhaitent réintégrer un domaine dans lequel ils n’ont pas exercé leur profession pendant au moins deux années de suite^7,8.
3. Dans le cadre du processus de déclaration, les médecins doivent :
   1. remplir le formulaire de demande applicable⁹;
   2. s’ils déclarent leur intention de réintégrer la pratique, indiquer dans l’enquête annuelle de renouvellement qu’ils ont fait cette déclaration¹⁰.
4. Les médecins qui ne savent pas s’ils sont tenus de déclarer leur intention de modifier le champ d’exercice de leur profession ou leur intention de reprendre leur pratique sont invités à communiquer avec la Section des demandes de renseignements du Service des demandes et des titres de compétences de l’Ordre pour obtenir de plus amples renseignements, par téléphone au 416-967-2617 ou par courriel à [email protected].

Processus de révision de l’Ordre

5. Tous les médecins qui souhaitent modifier leur champ d’exercice ou réintégrer la pratique doivent participer à un processus d’examen individualisé de l’Ordre afin de démontrer leur compétence dans le domaine dans lequel ils souhaitent travailler¹¹.
6. Les médecins ne doivent pas travailler dans un nouveau champ d’exercice ou reprendre l’exercice de leur profession sans que l’Ordre ait approuvé leur demande¹².

Annexe : Processus de modification du champ d’exercice ou de réintégration dans la profession

Le processus de modification du champ d’exercice¹³ ou de réintégration dans la profession se compose de quatre étapes : évaluation des besoins, formation, supervision et évaluation finale. Les décisions concernant les étapes exactes qui doivent être entreprises seront prises au cas par cas. Les médecins ne doivent pas travailler dans un nouveau champ d’exercice ou réintégrer leur profession à moins que l’Ordre n’ait approuvé leur demande de changement de champ d’exercice ou de réintégration.

On trouvera ci-dessous une description des quatre étapes du processus.

Évaluation des besoins

Après avoir fait part de leur intention de modifier leur champ d’exercice ou de réintégrer leur profession, les médecins doivent présenter une demande¹⁴. L’Ordre examine la demande et détermine quelles étapes de son processus exigent la participation du médecin, en particulier si le médecin a besoin de supervision ou de formation. Les décisions relatives à la formation ou à la supervision seront fondées sur un certain nombre de facteurs, notamment l’expérience antérieure du médecin, sa formation, la formation professionnelle continue à laquelle il a participé, le risque potentiel de préjudice pour les patients, la durée de son absence et le degré de progression de la discipline pendant son absence.

Formation

Une formation pertinente est un facteur important pour assurer la compétence. L’Ordre examine la demande du médecin et détermine s’il a besoin d’une formation.

Si l’Ordre détermine qu’une formation est nécessaire, le médecin doit fournir un projet de plan d’enseignement individualisé (PEI) et le faire approuver par l’Ordre. Le PEI doit inclure une description de la formation que le médecin entreprendra. Si le médecin a suivi une formation avant de se présenter à l’Ordre, il doit lui en fournir la preuve. 

Les médecins doivent savoir que l’Ordre a élaboré des cadres de travail qui définissent la formation requise pour certains domaines de la pratique clinique. Ces cadres éclairent les décisions de l’Ordre quant à la formation qu’un médecin doit suivre. On trouvera ici de plus amples informations sur les cadres qui ont été élaborés¹⁵.

Supervision

Lorsque l’Ordre détermine que le médecin a besoin d’une supervision, celui-ci doit recruter un ou plusieurs collègues pour agir à titre de superviseurs cliniques. Le superviseur clinique doit être approuvé par l’Ordre et la supervision doit se dérouler conformément aux Lignes directrices pour la supervision dirigée par l’Ordre.

Au fur et à mesure que les compétences sont acquises et démontrées, le niveau de supervision diminue et le médecin bénéficie d’une plus grande autonomie. Il existe trois degrés de supervision. Les médecins commencent généralement par une supervision de haut niveau, passent ensuite à une supervision de niveau modéré, puis de faible niveau.  Le niveau et la durée de la supervision seront à la discrétion de l’Ordre, avec la contribution du superviseur clinique. Cela dépendra du contenu et de la durée de la formation suivie, le cas échéant. 

On trouvera ci-dessous une description des différents niveaux de supervision.

Supervision de haut niveau

Un médecin doit prendre des mesures pour travailler dans le cabinet d’un collègue. Le collègue, qui sera son superviseur clinique, doit exercer dans le même domaine que celui dans lequel le médecin souhaite exercer. Pendant la supervision de haut niveau, le superviseur clinique est le médecin le plus responsable (MPR) pour tous les patients.

Le médecin continuera à travailler sous un niveau élevé de supervision jusqu’à ce que le superviseur clinique soit convaincu qu’il peut devenir le MPR avec un niveau modéré ou faible de supervision.

Le superviseur clinique informe l’Ordre dès qu’il estime que le médecin possède les connaissances et les compétences requises pour travailler dans un contexte de moindre supervision (modérée ou faible). L’Ordre examinera la recommandation du superviseur clinique pour décider si le médecin peut passer à un niveau de supervision moins élevé.

La durée de la supervision de haut niveau varie en fonction des circonstances propres à chaque médecin. Elle peut être brève si le médecin est capable de travailler de façon indépendante ou plus longue si le médecin n’en est pas encore capable.

Supervision de niveau modéré ou faible

Dans le cadre d’une supervision de niveau modéré ou faible, le médecin travaille dans son propre cabinet, prend des décisions en toute indépendance et est considéré comme le MPR. Le superviseur clinique rend périodiquement visite au médecin pour examiner les dossiers et les cas et discuter de la prise en charge du patient afin de s’assurer que les soins appropriés sont fournis. Le superviseur clinique soumettra régulièrement des rapports écrits à l’Ordre. Le superviseur clinique lui rend des visites hebdomadaires au début, puis moins souvent à mesure que l’Ordre estime que le médecin fournit des preuves de sa compétence.  Dès que le superviseur clinique est convaincu que le médecin est capable d’exercer de façon indépendante, il en informe l’Ordre. L’Ordre détermine alors si le médecin est prêt pour son évaluation finale.

La durée des périodes de pratique supervisée de niveau modéré ou faible varie, mais elle est généralement plus longue que celle de la supervision de haut niveau.

Évaluation finale

Une fois que les médecins ont suivi la formation ou la supervision requise, ils doivent généralement se soumettre à une évaluation de leur pratique dirigée par l’Ordre. L’évaluation peut comporter un volet d’observation. Par exemple, lorsque les soins nécessitent la réalisation de nouvelles procédures, l’évaluateur peut observer le médecin en train de les réaliser. Les évaluations peuvent également comporter des entretiens avec des collègues et des collaborateurs afin de fournir un retour d’information sur les soins fournis.

L’Ordre examine le rapport d’évaluation final et détermine si le médecin est compétent pour travailler de façon indépendante.

Frais

Les médecins qui souhaitent modifier leur champ d’exercice ou réintégrer la pratique doivent payer tous les frais associés à la formation, à la supervision et à l’évaluation. Le coût de la formation et de la supervision varie grandement selon la formation suivie, sa durée et le coût de la supervision.

Notes de fin

^1. Cela inclut les populations (notamment si le médecin exerce en tant que médecin hygiéniste).

^2. Le contexte de la pratique peut inclure le soutien des collègues, l’accès aux ressources, les systèmes de paiement, les exigences géographiques ou les contraintes du système de santé.

^3. Par exemple, un médecin de famille spécialisé en médecine d’urgence qui souhaite revenir à la médecine familiale après une absence de ce domaine clinique pendant deux ans ou plus.

^4. L’exigence que le médecin travaille dans le domaine où il a reçu une formation et acquis de l’expérience constitue une condition et une limitation de son certificat d’inscription. Selon le Règl. de l’Ont. 856/93, Professional Misconduct (en anglais seulement), pris en application de la Loi de 1991 sur les médecins, L.O. 1991, lorsqu’un médecin omet de respecter une condition ou limitation de son certificat d’inscription, cela constitue une faute professionnelle (paragraphe 1(1)1).

^5. L’Ordre exige de tous les médecins qu’ils maintiennent leur compétence, quel que soit le type de pratique. Si un médecin modifie son champ d’exercice ou réintègre la profession dans un poste d’enseignement, de recherche ou d’administration, il doit suivre les processus distincts qui existent dans les universités et les hôpitaux pour garantir sa compétence.

^6. Cela inclut les médecins qui ont maintenu leur certificat d’inscription de manière continue pendant leur absence.

^7. Cette attente s’applique même si le médecin a déjà suivi une formation et acquis de l’expérience dans le domaine d’activité dans lequel il revient.

^8. Cela inclut les médecins qui souhaitent modifier leur champ d’activité dans un domaine qui nécessite l’examen des dossiers médicaux de personnes avec lesquelles le médecin n’a pas de relation de traitement dans le but de fournir des rapports indépendants (comme les médecins-examinateurs indépendants).

^9. La demande de modification du champ d’exercice et la demande de réintégration dans la pratique sont disponibles en ligne.

^10. Conformément à l’article 51 (3) du Règlement général de l’Ordre.

^11. Le processus comprend généralement une évaluation des besoins, une formation, une supervision et une évaluation finale. Pour obtenir plus de détails sur les exigences relatives à la modification du champ d’exercice ou au retour à la pratique, veuillez vous reporter à l’annexe 1.

^12. Il est rappelé aux médecins que lorsqu’ils travaillent dans des domaines de la médecine qui sont différents de leur domaine de certification primaire, ils doivent se conformer au règlement sur l’utilisation du titre de spécialiste. Pour de plus amples renseignements sur les exigences du règlement, veuillez vous reporter directement à l’article 9 du Règl. de l’Ont. 114/94 pris en application de la Loi de 1991 sur les médecins, L.O. 1991, chap. 30, et à l’article de l’Ordre intitulé Describing your credentials in advertising and promotional materials.

^13. Ce processus ne s’applique qu’aux changements du champ de pratique qui sont significatifs.

^14. La demande de modification du champ d’exercice et la demande de réintégration dans la pratique sont disponibles en ligne.

^15. Frameworks that are currently developed include expectations for: cardiologists intending to interpret nuclear cardiology studies in independent facilities, physicians intending to practise sleep medicine, physicians intending to practise as Medical Officers of Health, physicians who intend to change their scope of practice to include endo-colonoscopy, physicians who intend to change their scope of practice to include interventional pain management, physicians who intend to change their scope of practice to include surgical cosmetic procedures, radiologists intending to interpret and supervise nuclear medicine studies in Independent Health Facilities, and physicians who intend to change their scope of practice to include caesarean section for non-obstetricians.