La politique sur les droits de la personne dans la prestation des services de santé énonce les obligations juridiques et professionnelles des médecins en ce qui concerne la prestation de services de santé, y compris en ce qui concerne l’accessibilité et les lois sur les droits de la personne et lorsqu’ils limitent les services de santé qui entrent en conflit avec leur conscience ou leurs convictions religieuses. Le présent document de Avis aux professionnels de la santé (« Conseils ») a pour but d’aider les médecins à comprendre leurs obligations et de fournir des conseils sur la manière de s’acquitter efficacement de ces obligations.

Fournir des services de santé sûrs, inclusifs et accessibles

Pourquoi l’OMCO a-t-il fait référence à l’humilité culturelle, à la sécurité culturelle, à la lutte contre le racisme et à l’oppression dans la politique?

L’OMCO reconnaît que les antécédents raciaux, ethniques et culturels, l’identité sexuelle, l’identité de genre, le statut socioéconomique d’un patient et l’endroit où il vit sont souvent les principaux déterminants de sa santé. Les personnes appartenant à des groupes racisés ou marginalisés sont plus susceptibles d’avoir de la difficulté à accéder aux soins et obtiennent de moins bons résultats en matière de santé.¹

L’OMCO s’est engagé à examiner comment il peut mieux satisfaire son mandat en apportant l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) à ses processus et politiques. De nombreuses autres organisations médicales reconnaissent également l’EDI, la sécurité culturelle et l’humilité culturelle comme des priorités.²

Dans le cadre de cet engagement, la politique aide les médecins à prendre des mesures pour se reconnaître en tant qu’apprenants lorsqu’il s’agit de comprendre l’expérience d’un patient (humilité culturelle), d’examiner la manière dont les contextes sociaux et historiques façonnent les expériences de santé et de soins de santé (sécurité culturelle), de tenter d’atténuer les effets de l’oppression dans la société (lutte contre l’oppression) et de s’engager dans le processus d’identification active et d’élimination du racisme (lutte contre le racisme). L’intégration de ces concepts aidera à créer et à favoriser un environnement sûr, inclusif et accessible et à améliorer l’expérience du patient, les résultats pour la santé et la qualité de la relation médecin-patient.

Comme ces concepts peuvent être nouveaux pour certains médecins, des exemples et des ressources sont fournis ci-dessous ainsi que sur la page Web de l’OMCO sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

Comment puis-je créer et favoriser un environnement sûr, inclusif et accessible dans ma pratique?

Voici quelques exemples précis :

• se renseigner constamment, prendre conscience de vos hypothèses, de vos convictions et de vos privilèges, et prendre des mesures pour minimiser les préjugés lors de la prestation de soins;
• apprendre et respecter l’expérience vécue, les antécédents raciaux, ethniques et culturels, les valeurs, les convictions et la vision du monde, l’identité sexuelle, l’identité de genre et le statut socioéconomique de votre patient, et comprendre comment ils sont liés aux résultats pour la santé des patients;
• communiquer et collaborer avec les patients ou les autres personnes qu’ils souhaitent impliquer dans leurs soins pour s’assurer que les plans de traitement répondent aux besoins précis des patients;
• intégrer une approche des soins tenant compte des traumatismes et de la violence (p. ex., à l’aide de l’outil Trauma- and Violence-Informed Care Tool d’EQUIP Health Care);
• cerner et éliminer les obstacles (p. ex., langue, physiques) qui peuvent entraver ou limiter l’accès aux services de santé, et créer des espaces sûrs et inclusifs.

Vous pouvez également aider à créer des environnements sûrs, inclusifs et accessibles grâce à votre rôle de promoteur de la santé. Il peut s’agir de défendre les besoins d’un patient en matière de soins de santé, de promouvoir des politiques qui favorisent la santé et le bien-être du public et un système de soins de santé sécuritaire, ou de remettre activement en question les structures (p. ex., les politiques et les programmes) qui perpétuent les inégalités dans le système de soins de santé.

La politique stipule que les médecins ne doivent pas promouvoir leurs propres convictions spirituelles, laïques ou religieuses lorsqu’ils interagissent avec les patients ou imposer ces convictions aux patients. Y a-t-il des situations où je peux discuter de mes convictions avec les patients?

Oui. L’OMCO reconnaît que les convictions spirituelles, laïques et religieuses des patients peuvent jouer un rôle important dans les décisions concernant les soins de santé et peuvent offrir du réconfort aux patients confrontés à des nouvelles difficiles au sujet de leur santé. Il peut être approprié de s’enquérir des convictions des patients ou d’en discuter lorsqu’elles sont pertinentes pour la prise de décisions d’un patient ou lorsque cela vous permettra de suggérer un soutien et des ressources qui pourraient aider le patient.

Il est important de ne pas laisser entendre que vos convictions sont supérieures à celle du patient, de tenter d’influencer les convictions du patient ou de tenter de convertir les patients à vos propres convictions. Cela comprend lorsque vous communiquez une objection de conscience ou religieuse à certains traitements, certains services ou certaines procédures. Permettre aux patients d’orienter les discussions sur leurs convictions aidera à éviter la perception que vous essayez de les influencer.

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) s’applique-t-elle à moi?   Quel est le lien entre la LAPHO et le Code des droits de la personne de l’Ontario?

Oui. La LAPHO s’applique aux organisations comptant au moins un employé, y compris celles qui fournissent des services de soins de santé (p. ex., les cabinets de médecins, les cliniques et les hôpitaux). La LAPHO établit des normes d’accessibilité générales que les organisations doivent respecter dans différents domaines, comme les normes d’information et de communication et les normes pour les services à la clientèle.

En vertu du Code des droits de la personne, toutes les personnes et organisations qui fournissent des services ou emploient des personnes ont l’obligation de faire des accommodements pour les personnes handicapées, en apportant des adaptations ou des ajustements individualisés pour offrir des possibilités équitables de participation. Les médecins doivent se conformer au Code des droits de la personne et aux normes de la LAPHO qui s’appliquent à leur cabinet³ et à toute politique élaborée conformément à la LAPHO dans leur milieu de travail.

Bien que le Code des droits de la personne et la LAPHO travaillent de concert, la conformité à la LAPHO ne signifie pas nécessairement la conformité au Code des droits de la personne. Même lorsqu’un médecin s’acquitte de toutes ses obligations en vertu de la LAPHO, il sera toujours responsable de s’assurer que la discrimination et le harcèlement fondés sur le handicap n’ont pas lieu dans ses activités et qu’il répond aux demandes individuelles d’accommodements.⁴

Quelle est l’obligation d’accommodement énoncée dans le Code des droits de la personne? Comment puis-je la remplir?

L’obligation juridique, professionnelle et éthique de fournir des services libres de toute discrimination inclut une obligation d’accommodement. L’obligation d’accommodement en vertu du Code des droits de la personne se rapporte aux accommodements nécessaires pour répondre aux besoins des groupes protégés. Les motifs courants de demandes d’accommodements sont le handicap, la croyance, l’état familial, l’identité de genre, l’expression de l’identité sexuelle et le sexe. Les patients ont le droit de participer au processus de détermination d’un accommodement approprié et le processus devrait maximiser le droit du patient à la vie privée et à la confidentialité.

Les personnes et les organisations peuvent adopter les principes de la conception inclusive et anticiper et offrir de manière proactive les accommodements qui peuvent être nécessaires pour assurer l’égalité des chances aux personnes qui cherchent à devenir un patient.

Voici des exemples d’accommodements : permettre à un chien d’assistance d’accompagner un patient dans une salle d’examen; utiliser des interprètes⁵ ou d’autres aides pour surmonter les obstacles à la communication; s’assurer que la signalisation reflète diverses configurations familiales (p. ex., familles avec deux mères ou deux pères); concevoir des zones (p. ex., salles d’attente, couloirs) pour qu’elles soient navigables par les patients dépendants d’un fauteuil roulant; veiller à ce que les patients autochtones⁶ qui ont besoin de tenir une cérémonie de purification par la fumée peuvent le faire dans la dignité et en temps opportun; et l’utilisation de formulaires qui reflètent la diversité de l’identité et de l’expression de genre des patients.

Que se passe-t-il si je ne peux pas accommoder un patient?

Le seuil pour établir un préjudice injustifié est très élevé et, souvent, il ne sera pas difficile de répondre aux besoins d’un patient en vertu du Code des droits de la personne. Lorsqu’une mesure d’adaptation particulière causerait un préjudice injustifié (en raison de coûts excessifs ou de problèmes de santé et de sécurité) ou porterait atteinte de façon importante aux droits d’autrui⁷, vous avez toujours le devoir d’explorer et de mettre en œuvre toute autre mesure qui répondrait aux besoins du patient en vertu du Code des droits de la personne, ne causerait pas de préjudice injustifié et ne porterait pas atteinte de manière importante aux droits légaux d’autrui. Si vous connaissez un autre professionnel de la santé qui est disponible et capable d’accueillir le patient, vous pouvez également le mettre en contact avec lui.

Que sont les « animaux d’assistance » et les « animaux de soutien »? Suis-je tenu de les autoriser?

Les Normes pour les services à la clientèle de la LAPHO définissent un animal comme un « animal d’assistance » pour une personne handicapée si :

• l’animal peut facilement être identifié en tant qu’animal utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap grâce à des indicateurs visuels tels que la veste ou le harnais qu’il porte;
• la personne fournit des documents⁸ d’un membre d’une profession de la santé réglementée confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.⁹

Un « animal de soutien » (aussi communément appelé « animal de soutien émotionnel ») n’est pas défini dans la LAPHO ou le Code des droits de la personne.

Les médecins sont tenus d’autoriser les animaux d’assistance et peuvent être tenus d’autoriser les animaux de soutien en vertu du Code des droits de la personne si les animaux de soutien sont nécessaires comme forme d’accommodement pour les patients handicapés, sous réserve de préjudice injustifié.

Les lignes directrices sur les demandes de documentation des patients pour un animal d’assistance ou de soutien se trouvent dans les Avis aux professionnels de la santé : Rapports médicaux indépendants.

Comment puis-je déterminer si la demande d’un patient de recevoir des soins d’un médecin ayant une identité particulière est raisonnable?

Si un patient demande à recevoir des soins d’un médecin ayant une identité particulière, vous pouvez explorer avec sensibilité la ou les raisons de la demande. La concordance médecin-patient est associée à une augmentation de la confiance, de la compréhension, de la satisfaction et d’autres résultats critiques centrés sur le patient. Par exemple, les patients appartenant à des groupes raciaux ou ethniques minoritaires peuvent demander un médecin de la même race ou de la même origine ethnique en raison d’antécédents de discrimination ou d’autres expériences négatives avec le système de soins de santé qui ont entraîné leur méfiance. De telles demandes peuvent être considérées comme raisonnables.

Dans certains cas, il peut être difficile d’évaluer une demande, par exemple lorsque le patient ne se sent pas à l’aise de divulguer sa raison (p. ex., un patient peut ne pas divulguer qu’une demande pour un médecin d’un sexe particulier est due à des antécédents d’agression sexuelle). Vous devrez utiliser votre jugement professionnel pour déterminer si le respect de la demande est raisonnable dans les circonstances.

À d’autres moments, il peut être évident que la demande n’est pas raisonnable parce que le patient utilise un langage discriminatoire et désobligeant. Dans de tels cas, une fois que les besoins médicaux émergents ou urgents d’un patient sont satisfaits, vous devrez utiliser votre jugement professionnel (y compris en tenant compte de la sécurité de toutes les personnes impliquées) pour déterminer les étapes à suivre. Il pourrait s’agir de continuer à fournir un traitement aux autres besoins du patient ou de transférer les soins du patient à un autre fournisseur.

Il est également prudent de tenir compte de l’état mental et physique du patient. Par exemple, les patients peuvent ne pas être conscients cognitivement de ce qu’ils disent ou font en raison d’une maladie mentale grave, d’un trouble neurocognitif ou neurodéveloppemental, d’une intoxication ou d’un délire. Les médecins peuvent être plus disposés à traiter les patients dans de tels cas. Le professionnalisme exige que les médecins acceptent un large éventail de comportements humains en réponse à une maladie ou à une incapacité. Vous devrez utiliser votre jugement professionnel pour déterminer quand le comportement devient dangereux. Il ne serait dans l’intérêt de personne de fournir des soins là où vous vous sentez en danger ou si vous pouviez être blessé.

Sécurité, santé et bien-être des médecins

Quelles mesures puis-je prendre pour lutter contre les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination contre les patients, les professionnels de la santé ou le personnel?

Les médecins ont le droit d’être à l’abri de la violence, du harcèlement et de la discrimination dans leur milieu de travail. Les médecins subissent des préjudices (p. ex., épuisement émotionnel, peur, doute de soi et cynisme accru) après avoir rencontré des patients discriminatoires, ce qui peut mener à leur épuisement professionnel et avoir un impact négatif sur les soins aux patients.

La politique permet aux médecins de prendre des mesures pour arrêter et traiter les actes de violence, de harcèlement ou de discrimination, lorsque cela ne compromet pas leur propre sécurité ou celle d’autres personnes. Les mesures qui peuvent être prises pour remédier à ces actes peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• Nommer le comportement comme étant violent, harcelant ou discriminatoire;
• Affirmer explicitement que le comportement n’est pas approprié et ne sera pas toléré;
• Élaborer un plan de sécurité pour le lieu de travail et être au courant de toute autre politique et procédure pertinente en place;
• Faire rapport à l’autorité compétente ou soutenir la personne qui a été victime de violence, de harcèlement ou de discrimination en le faisant;
• Donner à la personne qui a été victime de violence, de harcèlement ou de discrimination la possibilité de faire un compte rendu à quelqu’un ayant les compétences nécessaires pour le faire.

Si un médecin détermine qu’il serait dangereux de prendre soin d’un patient et décide de mettre fin à la relation médecin-patient, il doit se conformer à la politique Comment mettre fin à la relation médecin-patient.

Des lignes directrices supplémentaires sur la lutte contre la violence, le harcèlement et la discrimination en milieu de travail se trouvent dans les articles suivants de l’ACPM : Rencontres difficiles avec des patients : comment gérer et désamorcer la situation et Lorsque les médecins se sentent intimidés ou menacés.

Je suis un médecin handicapé. Quelles sont les ressources disponibles pour me soutenir?

Les médecins handicapés jouent un rôle important dans la prestation des soins de santé. En plus de leurs compétences et de leurs connaissances médicales, leurs expériences vécues peuvent enrichir l’environnement d’apprentissage et clinique, accroître l’empathie pour les patients et améliorer les soins aux patients handicapés. L’inclusion complète des médecins handicapés, cependant, exige des changements structurels et culturels.¹⁰

L’Association médicale canadienne recommande de renforcer les processus qui fournissent des accommodements raisonnables aux médecins et aux apprenants ayant des handicaps existants tout en permettant des soins sécuritaires aux patients. Le Groupe de travail sur le bien-être des médecins du Collège royal a recommandé que les politiques et les pratiques favorisent la souplesse dans la formation et la pratique afin de répondre à divers besoins et circonstances (p. ex. mesures d’adaptation, formation modifiée, horaires de travail et d’appels).

Des ressources pour les médecins handicapés sont disponibles par l’intermédiaire de l’Association canadienne des médecins handicapés. Des ressources sur le mieux-être des médecins sont également disponibles sur le site Web de l’OMCO.

Services de santé qui entrent en conflit avec la conscience ou les convictions religieuses des médecins

Puis-je exercer la profession conformément à ma conscience ou à mes convictions religieuses?

Oui. La Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté de conscience et de religion.¹¹ Cette liberté doit également être équilibrée avec le droit des patients d’accéder aux services de santé. Des limites raisonnables peuvent être justifiables pour atteindre d’autres objectifs, comme la protection de la sécurité et de la santé publiques ou des droits et libertés fondamentaux d’autrui.¹² L’équilibre des droits doit se faire dans son contexte.¹³ Les tribunaux examineront la mesure dans laquelle un acte en question porte atteinte à une croyance religieuse sincère et détermineront s’il interfère d’une manière qui est plus que triviale ou insignifiante.^{14 ans}

Qu’est-ce qu’un aiguillage efficace implique?

Un aiguillage efficace nécessite la prise des mesures suivantes :

1. Le médecin doit prendre des mesures positives pour s’assurer que le patient est en contact avec un autre médecin, professionnel de la santé ou organisme. Le médecin peut prendre ces mesures lui-même ou confier la tâche à quelqu’un d’autre (c.-à-d. son représentant), à condition que cette autre personne se conforme aux attentes de l’OMCO.
2. L’aiguillage efficace doit être fait vers un médecin, un professionnel de la santé ou un organisme qui ne s’y oppose pas, qui est accessible et qui est disponible pour le patient. Le médecin, le professionnel de la santé ou l’organisme auquel l’aiguillage est effectué ne peut pas avoir de convictions consciencieuses ou religieuses qui auraient une incidence sur l’accès du patient au service, au traitement ou à l’intervention, doit travailler ou accepter des patients, et doit se trouver dans un endroit qui est raisonnablement physiquement accessible au patient ou accessible par l’entremise de soins virtuels, le cas échéant.
3. L’aiguillage efficace doit être fait dans les plus brefs délais afin que le patient ne subisse pas d’effets cliniques défavorables en raison d’un retard dans la réalisation de l’aiguillage efficace. Un patient subirait un résultat indésirable en raison d’un retard si, par exemple, il n’était plus en mesure d’accéder au service, au traitement ou à la procédure (p. ex., pour des questions urgentes telles que la contraception d’urgence ou l’avortement); son état clinique se détériorerait; ou sa douleur ou souffrance non prise en charge était prolongée.

Un aiguillage efficace :

• n’exige pas nécessairement que le médecin fasse un aiguillage clinique officiel (c.-à-d. une demande écrite de prestation de services d’experts par un autre médecin à un patient)¹⁵;
• n’exige pas que le médecin évalue le patient ou détermine s’il est un candidat approprié, ou admissible, au service, au traitement ou à l’intervention;
• ne garantit pas que le patient recevra le service, le traitement ou la procédure, car il est possible qu’il finisse par ne pas cette option clinique particulière ou ne soit pas un candidat approprié ou admissible pour elle;
• n’exige pas que le médecin approuve ou soutienne le service, le traitement ou la procédure.

Quels sont des exemples d’un aiguillage efficace?

Lorsque vous faites un aiguillage efficace, vous devez utiliser votre jugement professionnel pour déterminer les particulières à prendre, car certains patients peuvent avoir besoin de plus d’aide que d’autres. Un patient peut avoir une vulnérabilité et des besoins plus importants (p. ex., en raison d’un manque de ressources, de son emplacement, de marginalisation ou de la nature de son état de santé). Vous devrez également déterminer si le patient peut accéder directement au service, au traitement ou à la procédure ou si un aiguillage clinique est requis (p. ex., pour avoir accès à un spécialiste) de votre part ou de celle de votre personne désignée. Même lorsque les patients peuvent accéder directement aux services, de nombreux patients peuvent avoir besoin de l’aide de leur médecin pour le faire.

Il est important qu’un patient ne se sente pas abandonné lorsqu’il cherche à être mis en relation à un service, un traitement ou une procédure auquel son médecin s’oppose. Il serait prudent pour vous ou votre personne désignée de discuter avec le patient s’il souhaite que vous ou votre personne désignée fassiez un suivi auprès de lui.

Lorsqu’un patient est particulièrement vulnérable ou a des besoins urgents, vous devrez peut-être prendre des mesures supplémentaires pour vous assurer qu’il est mis en relation avec un fournisseur disponible et accessible, à moins que le patient n’ait indiqué qu’il préférait que cela ne soit pas le cas. Cela peut signifier de vérifier que le fournisseur à qui vous avez aiguillé le patient continue d’être disponible et accessible, confirmer si le patient a été mis en relation ou prendre une autre mesure si le patient n’a pas été mis en relation. Par exemple, si la première mesure que vous avez prise a été de fournir au patient un numéro de contact pour un médecin qui ne s’y oppose pas, disponible et accessible, la prochaine action pourrait être de prendre contact directement avec un autre médecin, professionnel de la santé ou organisme au nom du patient et de prendre des dispositions pour qu’il soit vu.

Voici une liste non exhaustive des mesures que les médecins ou leur personne désignée peuvent prendre :

• Communiquer avec un médecin ou un autre professionnel de la santé qui ne s’y oppose pas, disponible et accessible et prendre des dispositions pour que le patient soit vu.
• Faire un aiguillage clinique à un médecin ou à un autre professionnel de la santé qui ne s’y oppose pas, disponible et accessible pour accéder au service, au traitement ou à la procédure (p. ex., un spécialiste de la fertilité).
• Transférer partiellement¹⁶ les soins du patient à un médecin ou à un autre professionnel de la santé qui ne s’y oppose pas, disponible et accessible avec lequel le patient peut explorer toutes les options pour lesquelles il a exprimé un intérêt. Cet autre médecin ou professionnel de la santé pourrait faire un aiguillage clinique, au besoin.
• Mettre le patient en contact avec un organisme chargé de faciliter l’aiguillage vers le service, le traitement ou la procédure, et de prendre des dispositions pour que le patient soit vu par cet organisme. Par exemple, dans le contexte de l’aide médicale à mourir (AMM), communiquer avec le service de coordination des soins de l’Ontario, ce qui permettrait de mettre le patient en contact avec un fournisseur consentant de services liés à l’aide médicale à mourir. Dans le contexte des soins de reproduction, le médecin ou sa personne désignée pourrait communiquer avec la ligne d’assistance téléphonique nationale de la National Abortion Federation ou avec la ligne d’accès d’Action Canada pour la santé & les droits sexuels.
• Dans des circonstances appropriées (p. ex., lorsque le patient n’a pas besoin d’aide), fournir au patient les coordonnées d’un médecin, d’un autre professionnel de la santé ou d’un organisme qui ne s’y oppose pas, disponible et accessible.
• Mettre le patient en contact avec la personne-ressource dans un groupe de pratique dans un hôpital, une clinique ou un modèle de pratique familiale qui facilitera un aiguillage efficace ou fournira au patient les services, le traitement ou la procédure.
• Travailler dans un groupe de pratique dans un hôpital, une clinique ou un modèle de médecine familiale qui répertorie les requêtes ou les besoins des patients grâce à un système de triage. Le patient est directement mis en rapport avec un médecin du groupe de pratique qui ne s’y oppose pas et avec qui il peut explorer toutes les options pour lesquelles il a exprimé un intérêt.

L’attente de fournir aux patients un aiguillage efficace s’applique-t-elle aux hôpitaux et aux centres de soins palliatifs confessionnels?

Oui. Les médecins sont tenus de fournir aux patients l’accès à l’information, y compris un aiguillage efficace, pour les services, les traitements et les procédures qui ne sont pas fournis dans l’hôpital ou l’hospice confessionnel.

Puis-je mettre fin à la relation médecin-patient parce que mon patient souhaite explorer une option de soins qui entre en conflit avec ma conscience ou mes convictions religieuses?

Non. La politique de l’OMCO Comment mettre fin à la relation médecin-patient stipule que les médecins ne doivent pas mettre fin à la relation médecin-patient uniquement parce que le patient souhaite explorer une option de soins qui entre en conflit avec la conscience ou les convictions religieuses du médecin.

Les médecins sont tenus de continuer à gérer d’autres éléments des soins d’un patient, le cas échéant. Par exemple, si vous êtes un fournisseur de soins primaires, vous êtes obligé de continuer à offrir des soins complets et continus aux patients à la recherche d’aide médicale à mourir qui peuvent encore avoir besoin d’aide pour gérer les symptômes qui ont mené à leur désir d’explorer l’aide médicale à mourir. Si la mort naturelle du patient n’est pas raisonnablement prévisible, le médecin ou l’infirmière praticienne qui explore l’aide médicale à mourir avec le patient peut également avoir besoin de votre aide pour traiter l’état de santé du patient par d’autres moyens.

Ressources

Accessibilité et accommodements

• Accessibilité en Ontario
• CODP, Module d’apprentissage en ligne sur l’obligation d’accommodement
• CODP, Une introduction à la politique : Guide d’élaboration des politiques et procédures en matière de droits de la personne
• Politiques et lignes directrices de la CODP axées sur des motifs précis du Code des droits de la personne

Racisme et discrimination

• Articles d’Dialogue sur les préjugés implicites dans les soins de santé et le traitement des préjugés des patients (en anglais)
• Share Your Story: Indigenous-Specific Racism & Discrimination in Health Care Across the Champlain Region
• Dénoncez-le : Racisme, discrimination raciale et droits de la personne
• San’yas Anti-Racism Indigenous Cultural Safety and Training Program

Des espaces sûrs et inclusifs

• Article d’Dialogue sur la création d’un espace inclusif (en anglais)
• Cultural Religious Competence in Clinical Practice
• Religious Diversity: Practical Points for Health Care Providers
• Dialogue, Obesity Guideline Addresses Root Drivers
• Santé Arc-en-ciel Ontario, Éducation et formation
• Action Canada pour la santé & les droits sexuels, A Handbook for health care providers working with clients from diverse communities

Soins tenant compte des traumatismes et violence fondée sur le sexe

• EQUIP Health Care, Soins tenant compte des traumatismes et de la violence (TVIC) (en anglais)
• Portail de formation de l’OAITH pour ceux qui soutiennent les survivantes de violence fondée sur le genre
• OAITH, Guide vidéo Beneath the Iceberg

Notes de fin

^1.Université de Toronto, Médecine familiale et communautaire. (2020). Family Medicine Report: Caring for Our Diverse Populations.

^2.Par exemple, la Fédération des ordres des médecins du Canada; le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada; le Collège des médecins de famille du Canada; et l’Association canadienne de protection médicale (les ressources comprennent les bonnes pratiques en matière de sécurité culturelle).

^3.Les médecins peuvent utiliser la Liste de vérification des normes d’accessibilité du gouvernement de l’Ontario pour les aider à déterminer les exigences qui s’appliquent à leur cabinet. Par exemple, les exigences en vertu des Normes d’information et de communication peuvent inclure la garantie que le cabinet du médecin peut communiquer avec les patients de manière accessible (p. ex., avoir des documents dans des formats accessibles, fournir des aides à la communication sur demande).

^4.Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la série d’apprentissages de la Commission des droits de la personne de l’Ontario (CODP), Travailler ensemble : Le Code des droits de la personne de l’Ontario et la LAPHO.

^5.Le recours à un interprète impliquerait probablement la divulgation par le médecin de renseignements personnels sur la santé (RPS) du patient à l’interprète. Les médecins doivent avoir l’autorité légale (p. ex., le consentement du patient) avant de divulguer tout RPS à un interprète.

^6.Pour en savoir plus sur les mesures d’adaptation pour les pratiques spirituelles autochtones, consultez la section 11 de la Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la croyance de la CODP.

^7.Pour en savoir plus sur le préjudice injustifié et les autres limites de l’obligation d’accommodement, consulter la Politique sur le capacitisme et la discrimination fondée sur le handicap de la CODP, y compris la section 9, « Préjudice injustifié » et « L’obligation d’accommodement se heurte à l’exercice de droits d’autrui » à la section 10, « Autres limites de l’obligation d’accommodement ».

^8.Il est important que les médecins qui reçoivent cette documentation n’utilisent pas leurs propres hypothèses et observations pour deviner cette confirmation. La politique sur les rapports médicaux indépendants de l’OMCO établit les attentes qui s’appliqueraient à la fourniture de rapports médicaux indépendants, y compris la documentation relative à un animal d’assistance ou de soutien.

^9.Consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur les animaux d’assistance.

^10.Canadian Journal of Physician Leadership. (2021). Fostering inclusion of physicians with disabilities at The Ottawa Hospital.

^11.Charte canadienne des droits et libertés, Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, étant l’annexe B de la Canada Act 1982 (Royaume-Uni), 1982, c. 11, par. 2(a).

^12.R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 RCS 295 au par. 95.

^13.Commission ontarienne des droits de la personne, Politique sur les droits de la personne contradictoires.

^14.Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 RCS 551 aux par. 59-61.

^15.Cette définition a été adoptée à partir de la définition d’« aiguillage » énoncée dans le Barème des prestations – Services des médecins du Programme d’assurance-santé de l’Ontario.

^16.Dans cette situation, le médecin ne transférerait que les soins qu’il choisit de ne pas fournir pour des raisons de conscience ou de religion. Ce transfert partiel de soins n’équivaut pas à mettre fin à la relation médecin-patient. La politique Comment mettre fin à la relation médecin-patient stipule que les médecins ne doivent pas mettre fin à la relation médecin-patient uniquement parce que le patient souhaite explorer une option de soins que le médecin choisit de ne pas fournir pour des raisons de conscience ou religieuses.