Utilisation du logo de l’OMCO

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Les médecins (et autres, tels que les propriétaires de cliniques) ne peuvent pas afficher ou utiliser le logo de l’Ordre (c.-à-d. l’écusson ou le logo de l’OMCO) sur leurs sites Web ou sur des documents imprimés. « CPSO » et l’écusson de l’Ordre sont la propriété intellectuelle de l’Ordre et ont obtenu le statut de marque officielle en vertu de la Loi canadienne sur les marques de commerce. L’utilisation du logo de l’Ordre n’est pas une méthode appropriée ou permise pour indiquer qu’un médecin est membre de l’Ordre. Si un médecin le souhaite, il peut l’indiquer en précisant qu’il est membre de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario ou, plus précisément, qu’il est titulaire d’un certificat d’inscription à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario qui lui permet d’exercer la médecine. L’Ordre se réserve le droit de demander que son logo soit retiré du site Web ou des documents imprimés d’un membre ou d’une autre partie.