Conditions d’utilisation des médias sociaux

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L’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (« OMCO ») utilise Facebook, Twitter, LinkedIn et d’autres outils de médias sociaux pour partager des renseignements à son sujet et pour communiquer avec ses intervenants. L’OMCO fait des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu publié provient de sources officielles et approuvées. L’OMCO accueille avec plaisir la totalité des commentaires, des opinions, des questions et des réponses qui ont trait à l’OMCO ou au sujet discuté, et qui respectent les présentes Conditions d’utilisation. L’OMCO s’efforce de lire tous les commentaires publiés et d’y répondre, le cas échéant, pendant ses heures d’ouverture normales (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h). Si vous posez une question à l’OMCO, celui-ci s’efforcera d’y répondre dans un délai d’un à deux jours ouvrables.

Règles relatives à la publication de contenu

  • L’OMCO autorisera les commentaires et autres contenus des utilisateurs à apparaître sur ses sites, ses outils ou ses réseaux de médias sociaux ou par leur entremise, y compris, notamment, les commentaires et contenus soumis ou affichés par tout moyen et dans tout média (« publication »), sauf si l’OMCO détermine, à sa seule discrétion, que les commentaires et contenus :
  • fournissent des renseignements ou des opinions qui n’ont aucun lien avec l’OMCO ou le sujet de la discussion;
  • fournissent des renseignements personnels ou des renseignements qui peuvent être utilisés pour identifier un tiers;
  • discutent de plaintes ou de compliments concernant un médecin en particulier;
  • concernent une personne en particulier;
  • discutent d’une enquête en cours;
  • présentent des allégations fausses ou non fondées;
  • sont ou peuvent être agressifs, abusifs, obscènes, insultants, haineux, harcelants ou menaçants;
  • pourraient abuser ou enfreindre tout droit de propriété intellectuelle;
  • sont ou peuvent être diffamatoires ou calomnieuses;
  • constituent du pourriel;
  • font de la publicité ou sollicitent des affaires;
  • enfreignent ou pourraient enfreindre un règlement, une politique ou les conditions d’utilisation de l’OMCO (y compris les présentes conditions d’utilisation);
  • enfreignent ou pourraient enfreindre une loi, un statut, un règlement, une ordonnance, un code, une norme ou une règle;
  • sont ou pourraient être illégaux, trompeurs, malveillants ou discriminatoires.

L’OMCO peut prendre des mesures pour restreindre l’utilisation par un utilisateur de ses sites, outils ou réseaux de médias sociaux s’il détermine, à sa seule discrétion, que l’utilisateur :

  • se fait passer pour une autre personne;
  • permet à une personne d’utiliser son identification pour publier ou consulter des commentaires ou du contenu;
  • enfreint ou pourrait enfreindre un règlement, une politique ou les conditions d’utilisation de l’OMCO (y compris les présentes conditions d’utilisation);
  • enfreint ou pourrait enfreindre une loi, un statut, un règlement, une ordonnance, un code, une norme ou une règle;
  • s’adonne, ou pourrait s’adonner, à une activité illégale, trompeuse, malveillante ou discriminatoire.

Suppression du contenu et autres recours

  • L’OMCO se réserve le droit, à n’importe quel moment, de refuser de publier des commentaires et du contenu ou de supprimer des commentaires ou du contenu, en tout ou en partie, qu’il juge, à sa seule discrétion, être non conformes aux présentes conditions d’utilisation.
  • Une violation de tout élément des présentes conditions d’utilisation pourrait entraîner des restrictions concernant l’utilisation des sites, des outils ou des réseaux de médias sociaux de l’OMCO, y compris, notamment, le blocage d’un utilisateur pour l’empêcher de publier sur les sites, les outils ou les réseaux de médias sociaux de l’OMCO.
  • Les droits et recours de l’OMCO en vertu des présentes conditions d’utilisation sont cumulatifs; ils s’ajoutent aux droits et recours prévus en droit, en equity ou par la loi et ne les remplacent pas.
  • Veuillez informer l’OMCO si vous voyez un commentaire, un contenu ou une utilisation qui, selon vous, ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.

Avis de non-responsabilité et ententes

  • Tous les commentaires affichés sont l’opinion de l’auteur, et non de l’OMCO.
  • Vous acceptez de ne pas télécharger de virus ou d’autres codes malveillants.
  • Vous convenez de ne pas faciliter ou encourager toute violation des présentes conditions d’utilisation.
  • En publiant des commentaires ou du contenu, vous donnez à l’OMCO la permission de les utiliser et de les distribuer. Pour tout commentaire ou contenu que vous publiez et qui est couvert par des droits de propriété intellectuelle (« contenu protégé par PI »), vous accordez spécifiquement à l’OMCO la licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans redevance et mondiale d’utiliser le contenu protégé par PI de quelque manière que ce soit (y compris, notamment, le droit de le copier, de le distribuer et de créer des œuvres dérivées). Vous confirmez, déclarez et garantissez que vous avez le droit, sans restriction, de publier la totalité des commentaires et du contenu (y compris, notamment, tous les liens) que vous avez publiés.
  • L’auteur des commentaires et du contenu est entièrement responsable des commentaires et du contenu affichés; l’OMCO n’est en aucun cas responsable de ces commentaires et de ce contenu, ni des renseignements, références, liens, opinions, revendications ou conseils contenus dans ces commentaires et ce contenu, ni de la collecte, de l’examen, de l’utilisation, de la mise à jour, de la modification, de la conservation, du renvoi, de l’élimination, du partage, de la circulation, de l’action, de la prise en compte ou de la réponse à ces commentaires et ce contenu.
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